Lors de la mise en vente de leur logement ou leur mise en location, les propriétaires doivent obligatoirement réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Ces diagnostics fournissent des informations sur l’état du bien. Au moment de la signature du contrat de vente ou du bail, ils doivent remettre un dossier technique incluant : le diagnostic de performance énergétique, ainsi que les états concernant l’amiante, le plomb, les termites, les installations électriques et de gaz, le mesurage de la surface ainsi que les servitudes « risques » et les informations sur les sols, selon les zones concernées et de la date du permis de construire du bien.