Mentions légales
1) Éditeur du site
Dupuis Diagnostics Immobiliers – EI Lucile Dupuis
Siège : 88 rue du Professeur Christian Cabrol, appt 311, 80000 Amiens
Contact : contact@dupuis-diagnostics-immobiliers.fr
Directrice de la publication : Lucile Dupuis
SIREN : 800 486 540
TVA intracommunautaire : FR 77 800 486 540
2) Hébergeur
Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Tél. : +972-3-545-4900 – Site : www.wix.com
3) Conception / Réalisation
9h17h.com – www.9h17h.com
4) Activité professionnelle
Diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, mesurages (Carrez/Boutin), etc.
Assurance RC professionnelle : Markel Insurance SE (succursale France, 93 av. Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine) – Police n° CDIAGK001328 – Garantie : 300 000 € par sinistre / 500 000 € par année – Période d’assurance : 01/08/2025 → 01/08/2026 – Courtier : Klarity Assurance (ORIAS 22004261).
5) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, icônes, mise en page…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction/ représentation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite (art. L.335-2 et s.).
6) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Dupuis Diagnostics Immobiliers – EI Lucile Dupuis.
Finalités : gestion des demandes et devis, prise de rendez-vous, exécution des diagnostics, remise des rapports, facturation/comptabilité, suivi après-vente, obligations légales.
Bases légales : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime (sécurité/preuve), consentement pour cookies non essentiels.
Destinataires : personnel habilité, prestataires techniques (hébergement/maintenance), partenaires nécessaires à l’exécution des prestations, autorités légalement habilitées.
Durées de conservation (principales) : prospects 3 ans après le dernier contact ; dossiers/rapports jusqu’à 10 ans (finalités probatoires/RC pro) ; comptabilité 10 ans.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercice des droits : contact@dupuis-diagnostics-immobiliers.fr (ou courrier au siège).
Réclamation : www.cnil.fr
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Après réclamation écrite préalable adressée à Dupuis Diagnostics Immobiliers, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
Formulaire : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr – Site : https://medimmoconso.fr
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9) Liens et responsabilité
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Inscription gratuite sur Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
11) Droit applicable – Juridictions compétentes
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Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV applicables aux prestations de Dupuis Diagnostics Immobiliers (informations précontractuelles, droit de rétractation, annulations, médiation) sont accessibles ici : https://www.dupuis-diagnostics-immobiliers.fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente